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LEGAL INFORMATION

PROPRIETE :

Le site web www.lagrasse.com est la propriété de :
Vivons Lagrasse (association loi 1901)
dont le siège social est situé : 
16 rue Paul Vergnes 11220 Lagrasse

dont le siège social est situé : 13 place de la Halle 11220 Lagrasse

E-mail                             bonjour@vivonslagrasse.org
N° Association                W113004110
SIRET                             833 315 641 00013

Le site www.lagrasse.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Pantheas située BuroSud, avenue Croix Sud, ZI Croix Sud, 11100 Narbonne - France :www.pantheas.com.

DROITS D'AUTEURS :

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de 
l'Association Vivons Lagrasse.

LEGISLATION FRANCAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCES AU FICHIER INFORMATISE :

Conformément à la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à 
Vivons Lagrasse  : 16 rue Paul Vergnes 11220 Lagrasse afin de les faire rectifier le cas échéant.

ACCES AU SITE INTERNET :

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'
Association Vivons Lagrasse et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :

Les liens vers d'autres sites Internet sont fournis exclusivement pour votre commodité et afin de compléter votre information.
Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site 
de Vivons Lagrasse, soit lagrasse.com ou vivonslagrasse.org.

L'Association Vivons Lagrasse se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accédez au site www.lagrasse.com à partir d'un autre état que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

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